Journal officiel · Décret

Décret n°76-1043 du 16 novembre 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE EN 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 76978 DU 29 OCTOBRE 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
PublicationJORF du 17 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688977
RéférenceDécret n°76-1043 du 16 novembre 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE EN 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 76978 DU 29 OCTOBRE 1976, JO du 17 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).