Journal officiel · Décret

Décret n°76-849 du 1 septembre 1976 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE : AIDES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES EXPLOITANTS AGRICOLES CHAP. 44-32 (AGRICULTURE) ET PROTECTION CIVILE. MATERIEL (INTERIEUR) CHAP. 34-32 ET SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES (CHAP. 46-91. INTERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689215
RéférenceDécret n°76-849 du 1 septembre 1976 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE : AIDES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES EXPLOITANTS AGRICOLES CHAP. 44-32 (AGRICULTURE) ET PROTECTION CIVILE. MATERIEL (INTERIEUR) CHAP. 34-32 ET SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES (CHAP. 46-91. INTERIEUR), JO du 2 septembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).