Journal officiel · Décret

Décret n°77-1080 du 21 septembre 1977 RELATIF A L'ECRETEMENT DE CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET INDEMNITES AU TITRE DE 1977, (PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 76978 DU 29-10-1976.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700274
RéférenceDécret n°77-1080 du 21 septembre 1977 RELATIF A L'ECRETEMENT DE CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET INDEMNITES AU TITRE DE 1977, (PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 76978 DU 29-10-1976.), JO du 28 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · application
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