Journal officiel · Décret

Décret n°76-979 du 29 octobre 1976 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1976
Publié le31 octobre 1976
PublicationJORF du 31 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862044
RéférenceDécret n°76-979 du 29 octobre 1976 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976, JO du 31 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · application
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