Journal officiel · Loi

Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1977

NatureLoi

Signé le29 décembre 1977

Publié le30 décembre 1977

PublicationJORF du 30 décembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000333071

RéférenceLoi n°77-1457 du 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · application

Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · application

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie

Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 · modifie

Loi n°76-978 du 29 octobre 1976 · application

Cité par 6 textes

Circulaire du 14 mars 1978 · application

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Loi n°79-17 du 3 janvier 1979 - art. 1 (V)

Loi n°79-462 du 14 juin 1979 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Code de la construction et de l'habitation. - art. L251-9 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →