Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 mars 1978 HBM,URB,UHA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506019
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 · application
Arrêté du 30 décembre 1977 · application