Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 HBM,URB,UHA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 décembre 1977

Publié le31 décembre 1977

PublicationJORF du 31 décembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000483013

RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 HBM,URB,UHA, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte

Circulaire du 14 mars 1978 · application