Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293557
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 · application
Arrêté du 6 mars 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1986 · abroge