Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1986 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474033
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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