Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
NORENVN8700056A
IdentifiantJORFTEXT000000340106
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
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