Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1984 HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1984
Publié le22 mai 1984
PublicationJORF du 22 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840476
RéférenceArrêté du 25 avril 1984 HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE, JO du 22 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 2 novembre 1943 · application
Arrêté du 7 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).