Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1974 RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1974
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1974
Publié le20 octobre 1974
PublicationJORF du 20 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486947
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 novembre 1943 · application
Arrêté du 6 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1984 · modifie
Aller plus loin
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