Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1954 HOMOLOGATION DES SPECIALITES ANTIPARASITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1954
Publié le15 septembre 1954
PublicationJORF du 15 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000658032
RéférenceArrêté du 6 septembre 1954 HOMOLOGATION DES SPECIALITES ANTIPARASITAIRES, JO du 15 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 février 1962 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).