Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 02-11-1943 SUR L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORAGRG8701620A
IdentifiantJORFTEXT000000321149
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 2 novembre 1943 · application
Arrêté du 25 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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