Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943. PRODUITS INDUSTRIELS NON SOUMIS A L'HOMOLOGATION PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 02-11-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1949
Publié le15 septembre 1949
PublicationJORF du 15 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000475802
RéférenceArrêté du 7 septembre 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943. PRODUITS INDUSTRIELS NON SOUMIS A L'HOMOLOGATION PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 02-11-1943, JO du 15 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 novembre 1943 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 24 mars 1950 · application
Arrêté du 10 septembre 1959 · modifie
Arrêté du 30 mars 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).