Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER (DESIGNATION DES PRODUITS) ET 5 (MODE D'EMPLOI) DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1959
Publié le24 septembre 1959
PublicationJORF du 24 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000622826
RéférenceArrêté du 10 septembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER (DESIGNATION DES PRODUITS) ET 5 (MODE D'EMPLOI) DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1949, JO du 24 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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