Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1944 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1944
Publié le27 juillet 1944
PublicationJORF du 27 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000796174
RéférenceArrêté du 30 juin 1944 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1943, JO du 27 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 2 novembre 1943 · application
Arrêté du 8 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000796174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).