Journal officiel · Décret
Décret n° 79-541 du 3 juillet 1979 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et relatif aux produits antiparasitaires à usage agricole.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1979
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696189
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 74-682 du 1 août 1974 · modifie
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge
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