Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1980 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MATIERES FERTILISANTES ET DE SUPPORTS DE CULTURE CREEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 80477 DU 16-06-1980 EST COMPLETEE COMME SUIT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1980
Publié le20 décembre 1980
PublicationJORF du 20 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492595
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980 · application
Arrêté du 28 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge