Journal officiel · Loi

Loi du 10 mars 1937 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 8 JUILLET 1907 QUI A ORGANISE L'ACTION EN REDUCTION DU PRIX DE LA VENTE DES ENGRAIS ET SUBSTANCES DESTINEES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE LA FERME, DE MANIERE A ETENDRE CETTE ACTION AUX VENTES DE SEMENCES ET PLANTS POUR LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mars 1937
Publié le12 mars 1937
PublicationJORF du 12 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000501672
RéférenceLoi du 10 mars 1937 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 8 JUILLET 1907 QUI A ORGANISE L'ACTION EN REDUCTION DU PRIX DE LA VENTE DES ENGRAIS ET SUBSTANCES DESTINEES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE LA FERME, DE MANIERE A ETENDRE CETTE ACTION AUX VENTES DE SEMENCES ET PLANTS POUR LA CULTURE, JO du 12 mars 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 juillet 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).