Article 11 LEGIARTI000006273343
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1979
NatureLoi
Signé le13 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068678
Article 12 LEGIARTI000006273344
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA7
Loi du 4 février 1888 · abroge
Loi du 1 août 1905 · modifie
Loi du 10 mars 1937 · modifie
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Directive Européenne n°76-116 du 18 décembre 1975 · application
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · modifie
Loi n°79-595 du 13 juillet 1979 - art. 1 · modification
Cité par 24 textes
Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (M) · modification
Loi n°1907-07-08 du 8 juillet 1907 - art. 1 (V) · modification
Décret n°80-477 du 16 juin 1980 · application
Décret n°80-477 du 16 juin 1980 · txt source
Décret n°80-478 du 16 juin 1980 · application
Décret n°84-11 du 4 janvier 1984 · application
Arrêté du 28 février 1989 · application
Arrêté du 28 février 1989 · txt source
DECRET90-192 · application
ARRETE · application
DECRET97-1133 · application
DECRET98-318 · application
Décret n°98-318 du 28 avril 1998 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 21 décembre 1998 · txt source
LOI99-574 · modifie
Ordonnance2000-550 · abroge
Code de la consommation - art. L213-5 (M)
Code du travail - art. R231-52-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1979).