Journal officiel · Décret
Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1979
NatureDécret
Signé le15 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702827
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 · application
Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 28 mai 1979 · application
Arrêté du 8 juin 1979 - art. 4 (V) · txt source
Arrêté du 10 juin 1983 - art. 4 (V) · txt source
Décret n°85-217 du 13 février 1985 · abroge
Décret n°85-233 du 12 février 1985 · txt associe
Aller plus loin
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