Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DE L'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1979
NatureArrêté
Signé le8 juin 1979
Publié le22 juin 1979
PublicationJORF du 22 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460925
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