Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1979 DOSSIER TECHNIQUE A FOURNIR PREALABLEMENT A LA FABRICATION A DES FINS COMMERCIALES D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE NOUVELLE (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 7935 DU 15 JANVIER 1979 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le9 juin 1979
PublicationJORF du 9 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644238
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1985 · abroge