Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1985 RELATIF AUX DOSSIERS DU CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1986
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1985
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843100
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 mai 1979 · abroge
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