Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION D'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1983
NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655028
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