Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001957196

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001383253

Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans. Est nommé président de la commission:M. le professeur Robba (Max), de l'université de Caen.

Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés:

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;

Le directeur des relations économiques extérieures;

Le directeur général des stratégies industrielles;

Le directeur général de la recherche et de la technologie;

Le directeur général de la santé;

Le directeur des transports terrestres;

Le directeur des relations du travail;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;

Le directeur général de l'alimentation;

Le directeur de la sécurité civile,

ou leurs représentants.

Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent:

M. Akoun (Gérard), ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise;

M. Aubrun (Jean-Claude), médecin-chef dans une entreprise;

Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise;

M. Boudon (Jacques), adjoint au délégué à l'environnement d'une entreprise; M. Brunet (Claude), responsable Sécurité, qualité, environnement dans une entreprise;

M. Cabridenc (Roger), directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;

M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques;

Mme Garric (Jeanne), chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts;

Mme Girard-Wallon (Claudine), chargée de recherche et de développement dans une entreprise;

M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale;

M. Grolleau (Gérard), ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;

M. Guillot (Jean-Pierre), directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise;

M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale;

Mlle Huet (Chantal), ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;

M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen;

Article (sans numéro) JORFARTI000001383362

M. Larbaigt (Gérard), conseiller scientifique de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;

Mlle de Lavaur (Eliane), directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;

M. Lejeune (Xavier), ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise;

Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques;

Mme Mercier (Odile), directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale;

M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise; M. Monod (Gilles), chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;

Mme Morel (Christiane), chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité;

M. Nouyrigat (Francis), ingénieur-chimiste;

M. Pomies (Jean-Pierre), directeur d'un institut de toxicologie;

Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;

M. Rault (Sylvain), professeur de pharmacie à l'université de Caen;

M. Thybaud (Eric), ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;

Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz;

M. Zeller (Noël), directeur des relations extérieures d'une entreprise.

Article (sans numéro) JORFARTI000000995957

Art. 2. - M. Cabridenc (Roger) et M. le professeur Jouany (Jean-Michel) sont nommés vice-présidents de la commission.

Article (sans numéro) JORFARTI000001383363

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la mission du contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002152793

Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé en vue d'une consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190353

Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001383364

Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1977 susvisée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002091240

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.