Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91440 PORTANT 14EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juillet 1991

Publié le17 août 1991

PublicationJOCE du 17 août 1991

NOR391L0410

IdentifiantJORFTEXT000000339051

Référence

Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91440 PORTANT 14EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 17 août 1991, NOR 391L0410

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · application