Journal officiel · Décret

Décret n°86-570 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. L231-7 DU MEME CODE RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le18 mars 1986

PublicationJORF du 18 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000704112

Référence

Décret n°86-570 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. L231-7 DU MEME CODE RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS, JO du 18 mars 1986

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 14 mars 1986 · application

Décret2003-1254 · modifie

Arrêté du 31 mars 2011 - art. (V)

Code du travail - art. R231-51 (M) · modification

Code du travail - art. R231-54 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. R231-54 (T) · creation