Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX INFORMATIONS ET AUX RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR EN APPLICATION DU PREMIER AL. DE L'ART. R231-51 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471437
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX INFORMATIONS ET AUX RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR EN APPLICATION DU PREMIER AL. DE L'ART. R231-51 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 septembre 1979 · abroge
Décret n°86-570 du 14 mars 1986 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 avril 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).