Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1979 LES INFORMATIONS ET RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR POUR TOUTE SUBSTANCE CHIMIQUE MISE POUR LA PREMIERE FOIS SUR LE MARCHE,PREVUS A L'ARTICLE R231-54-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL,DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1979
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1979
Publié le28 septembre 1979
PublicationJORF du 28 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641514
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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
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