Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIF AUX INFORMATIONS ET AUX RESULTATS D'ESSAIS A FOURNIR EN APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R231-51 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1989
NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORTEFT8903356A
IdentifiantJORFTEXT000000873555
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive Européenne n°84-449 du 25 avril 1984 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.