Article 1 LEGIARTI000006678878
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1989 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1989
NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le25 avril 1989
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT8903356A
IdentifiantLEGITEXT000006058936
Article 2 LEGIARTI000006678879
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.
Article 3 LEGIARTI000006678877
1. Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive Européenne n°84-449 du 25 avril 1984 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1989).