Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-449 du 25 avril 1984 DE LA COMMISSION NO 84449 PORTANT 6EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 avril 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJOCE du 19 septembre 1984
NOR384L0449
IdentifiantJORFTEXT000000705705
RéférenceDirective Européenne n°84-449 du 25 avril 1984 DE LA COMMISSION NO 84449 PORTANT 6EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 19 septembre 1984, NOR 384L0449Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 14 avril 1989 · application
Directive Européenne n°92-69 du 31 juillet 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).