Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-69 du 31 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9269 PORTANT 17EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le31 juillet 1992

Publié le29 décembre 1992

PublicationJOUE du 29 décembre 1992

NOR392L0269

IdentifiantJORFTEXT000000887859

Référence

Directive Européenne n°92-69 du 31 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9269 PORTANT 17EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 29 décembre 1992, NOR 392L0269

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-449 du 25 avril 1984 · modifie

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