Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 88302 PORTANT 9EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 novembre 1987

Publié le30 mai 1988

PublicationJOCE du 30 mai 1988

NOR388L0302

IdentifiantJORFTEXT000000888118

Référence

Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 88302 PORTANT 9EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION  L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 30 mai 1988, NOR 388L0302

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 avril 1989 · application