Journal officiel · Décret

Décret n°86-577 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332726
RéférenceDécret n°86-577 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (DGRST), JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-802 du 21 août 1991 · modifie
Décret n°91-802 du 21 août 1991 · txt source
Décret n°91-802 du 21 août 1991 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).