Journal officiel · Décret
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1984
NatureDécret
Signé le27 décembre 1984
Publié le28 décembre 1984
PublicationJORF du 28 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331525
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1403 du 9 décembre 1959 · abroge
Décret n°59-1404 du 9 décembre 1959 · abroge
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 80 textes
Décret n°86-577 du 14 mars 1986 · application
Décret n°87-585 du 29 juillet 1987 · modifie
Décret n°88-211 du 3 mars 1988 · application
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 · modifie
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 · txt source
DECRET90-68 · modifie
Décret n°90-68 du 17 janvier 1990 · txt source
DECRET90-873 · modifie
Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 · txt source
DECRET91-179 · application
DECRET92-1081 · modifie
DECRET93-338 · application
ARRETE · application
Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 · modifie
Décret n°96-1242 du 26 décembre 1996 · txt source
DECRET97-962 · application
ARRETE · application
DECRET99-427 · modifie
Décret n°99-427 du 20 mai 1999 · txt source
Décret2003-1113 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.