Journal officiel · Décret
Décret n°59-1404 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670485
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Cité par 2 textes
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 · abroge