Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Article 1 JORFARTI000027140880

A l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président ».

Article 2 JORFARTI000027140882

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », et les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 ».

Article 3 JORFARTI000027140884

Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 4 JORFARTI000027140886

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « avec le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles avec le jury » ;

2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Cet entretien doit permettre d'apprécier les aptitudes et les compétences du candidat à occuper l'emploi mis au concours. » ;

3° Au septième alinéa, les mots : « et des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : «, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs » ;

4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― vingt-cinq minutes, dont huit minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-sept minutes minimum pour l'entretien avec le jury pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. »

Article 5 JORFARTI000027140891

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche. Elle est affectée du coefficient 2. » sont remplacés par les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. » ;

2° Après le quatrième alinéa il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Elle est affectée du coefficient 2. »

Article 6 JORFARTI000027140894

Dans la section II du même arrêté, l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe ».

Article 7 JORFARTI000027140896

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « et à une heure pour le recrutement des agents techniques de la recherche » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000027140899

La première phrase du troisième alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sa durée est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien. »

Article 9 JORFARTI000027140901

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier aliéna du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude », et les mots : « appréciations et » et les mots : « ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa du 1°, la première phrase est supprimée ;

3° Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « du coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « du coefficient 1 » ;

4° Après le dernier alinéa du 1°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury d'admissibilité qui ne peut être inférieure à 8 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

5° Le premier alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

6° Les cinquième, sixième et septième alinéas du 2° sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« ― pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;

« ― pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, à vingt-cinq minutes, dont huit minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-sept minutes minimum pour l'entretien avec le jury ;

« ― pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche, à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury. »

Article 10 JORFARTI000027140909

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 15 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».

Article 11 JORFARTI000027140911

Aux articles 6 et 15 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »

Article 12 JORFARTI000027140914

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.