Article 1 LEGIARTI000027141782
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2013
NatureArrêté
Signé le21 février 2013
Publié le6 mars 2013
Articles12 articles en vigueur
NORESRH1302271A
IdentifiantLEGITEXT000027141776
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027141786
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000027141788
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002
Divisions : A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
Article 4 LEGIARTI000027141802
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000027141790
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000027141792
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002
Divisions : B. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
Article 7 LEGIARTI000027141794
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000027141796
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000027141804
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000027141798
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000027141800
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2002 : art. 6, art. 15
Article 12 LEGIARTI000027141806
1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2013).