Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141794
Texte parentLEGITEXT000027141776
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et à une heure pour le recrutement des agents techniques de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2002 : art. 11
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