Arrêté du 21 février 2013 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141802
Texte parentLEGITEXT000027141776
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « avec le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles avec le jury » ;

3. 2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Cet entretien doit permettre d'apprécier les aptitudes et les compétences du candidat à occuper l'emploi mis au concours. » ;

5. 3° Au septième alinéa, les mots : « et des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : «, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs » ;

6. 4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « ― vingt-cinq minutes, dont huit minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-sept minutes minimum pour l'entretien avec le jury pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 février 2002 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027141802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.