Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027141790
Texte parentLEGITEXT000027141776
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche. Elle est affectée du coefficient 2. » sont remplacés par les mots : « le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle est affectée du coefficient 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2002 : art. 10
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