Journal officiel · Décret
Décret n°59-1403 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300122
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Cité par 3 textes
Décret n°69-527 du 2 juin 1969 · modifie
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 · abroge