Article 1 JORFARTI000018982310
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le terme : « huit » est remplacé par le terme : « sept ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 2008
Publié le14 juin 2008
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0811921A
IdentifiantJORFTEXT000018982302
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018982312
I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :
CAP | CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
6 | Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 8 | 8 |
Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure | 3 | 3 | |||
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale | 3 | 3 | |||
7 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | 2 | 2 | 5 | 5 |
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe | 2 | 2 | |||
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | |||
II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission administrative paritaire n° 8 sont supprimées.
Article 3 JORFARTI000018982313
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000018982314
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA7
arrêté du 24 février 1986