Journal officiel · Décret
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82993 DU 24-11-1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DECRET 841185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORRESY8900420D
IdentifiantJORFTEXT000000522027
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · modifie
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