Article 1 LEGIARTI000006533011
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles12 articles en vigueur
NORRESY8900420D
IdentifiantLEGITEXT000006067436
Article 2 LEGIARTI000006533012
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533013
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533014
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006533015
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006533017
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006533018
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006533019
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006533020
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006533021
1. Les commissions interdisciplinaires, les comités de programme et le conseil scientifique institués respectivement en application des articles 25, 27, 28 et 29 anciens du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont maintenus dans leur composition et attributions actuelles jusqu'à la mise en place des commissions interdisciplinaires, des comités de programme et du conseil scientifique prévus aux articles 25, 27, 28 et 29 nouveaux et, au plus tard, à la date d'échéance des mandats en cours de leurs membres.
Article 11 LEGIARTI000006533022
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006533010
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).