Journal officiel · Décret

Décret n°87-585 du 29 juillet 1987 COMPLETANT LE DECRET 84-1185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORRESY8700458D
IdentifiantJORFTEXT000000333234
RéférenceDécret n°87-585 du 29 juillet 1987 COMPLETANT LE DECRET 84-1185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 30 juillet 1987, NOR RESY8700458DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · modifie
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).