Journal officiel · Décret
Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1988
NatureDécret
Signé le3 mars 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORRESY8800194D
IdentifiantJORFTEXT000000315244
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · application
Cité par 4 textes
DECRET96-1242 · modifie
Décret n°96-1242 du 26 décembre 1996 · txt source
DECRET97-962 · modifie
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